Conditions Générales Vendeur

Les présentes Conditions Générales Vendeur encadrent la création, l’exploitation et le maintien d’une activité vendeur sur Kenzoria.

En ouvrant une boutique, en publiant un produit ou en acceptant une commande via la plateforme, le vendeur reconnaît accepter ces conditions et toutes politiques liées qui s’appliquent à la vente sur Kenzoria.

Le vendeur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour vendre les produits concernés, percevoir des paiements et assumer les obligations commerciales, fiscales et réglementaires associées.

Le compte vendeur doit être créé avec des informations sincères, actualisées et cohérentes avec la réalité de l’activité exploitée.

Kenzoria peut demander au vendeur, avant ou après activation de sa boutique, tout document utile à la vérification de son identité, de son activité, de son adresse, de ses coordonnées bancaires, de son registre de commerce, de son ICE, de son IF, de son statut d’auto-entrepreneur ou de tout justificatif de propriété ou d’autorisation de vente.

Le vendeur s’engage à transmettre des documents lisibles, authentiques, valides et à jour. Kenzoria peut refuser ou suspendre une boutique en cas de dossier incomplet, incohérent, expiré ou jugé insuffisant au regard des contrôles internes.

Le badge vendeur vérifié est un signe de confiance interne attribué à la discrétion de Kenzoria après validation des documents, examen du comportement du compte et contrôle de certains critères de fiabilité.

Le badge ne constitue ni une garantie absolue de performance ni une certification réglementaire. Il peut être retiré, suspendu ou masqué à tout moment si les conditions ayant justifié son affichage ne sont plus réunies.

Le vendeur est seul responsable des informations publiées sur ses fiches produits, y compris les titres, descriptions, caractéristiques, images, vidéos, prix, délais annoncés, quantités, variations et promesses commerciales.

Chaque offre doit être suffisamment claire pour permettre à l’acheteur de comprendre ce qui est effectivement vendu, dans quelles conditions, et avec quelles limites éventuelles.

• Les images doivent correspondre au produit réellement livré.
• Les descriptions ne doivent pas exagérer les qualités du produit ni masquer ses limites, conditions d’usage ou compatibilités.
• Les stocks et prix affichés doivent être tenus à jour aussi régulièrement que nécessaire.

Il est interdit de proposer à la vente des produits illicites, dangereux, contrefaits, volés, rappelés, interdits à la commercialisation, soumis à autorisation non détenue, ou incompatibles avec la politique commerciale et de conformité de Kenzoria.

• Produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à l’image de marque ou aux droits d’un tiers.
• Produits interdits par la loi marocaine ou nécessitant des autorisations que le vendeur ne peut pas démontrer.
• Produits trompeurs, non authentiques, non conformes ou non disponibles en stock réel.

Le vendeur doit maintenir des informations fiables à tout moment. Une variation de prix, un épuisement de stock, une erreur de caractéristique ou une indisponibilité logistique doivent être corrigés sans délai.

Lorsque Kenzoria met à disposition des outils d’assistance éditoriale ou de contenu assisté par IA, le vendeur doit relire, vérifier et approuver le contenu avant publication. Le vendeur reste seul responsable des affirmations produit, de la conformité légale, des images et des prix affichés.

Le vendeur doit confirmer, préparer et traiter les commandes reçues via Kenzoria avec diligence, dans les délais annoncés et en respectant les exigences de qualité d’emballage et de communication.

Toute commande acceptée doit être exécutée de bonne foi, sauf impossibilité légitime telle qu’un incident avéré de stock, une erreur manifeste, une suspicion sérieuse de fraude ou une instruction contraire de Kenzoria liée à la sécurité de la transaction.

Le vendeur reste responsable de la préparation correcte du colis, de la conformité du produit expédié et de la remise des informations utiles à l’acheteur et, le cas échéant, au transporteur ou au service logistique partenaire.

Le vendeur doit conserver ou pouvoir fournir toute preuve utile relative à l’expédition, au suivi, à la livraison, à l’échec de livraison ou à la remise effective du produit.

Le vendeur doit coopérer de bonne foi avec toute demande de retour, de remboursement, d’échange ou de résolution de litige initiée via Kenzoria.

Kenzoria peut demander des photos, échanges de messages, preuve de livraison, facture, état du produit retourné ou tout autre élément utile afin de trancher ou d’aider à trancher un dossier.

Le vendeur accepte que Kenzoria puisse exécuter certaines décisions de plateforme, notamment en matière de remboursement, de retour, de retrait d’offre, d’avertissement ou de suspension, lorsque la protection de la marketplace l’exige.

Kenzoria peut percevoir une commission sur les ventes réalisées via la plateforme ainsi que, le cas échéant, d’autres frais contractuellement annoncés au vendeur.

La commission applicable peut être fixe, variable ou dynamique selon la catégorie du produit, la valeur du panier, le prix du produit, l’offre d’abonnement du vendeur, les réglages de la boutique, une opération commerciale spécifique ou toute grille tarifaire communiquée par Kenzoria.

Les montants dus au vendeur peuvent faire l’objet d’un délai de versement, d’une période de retenue ou d’un gel temporaire afin de couvrir les risques de fraude, chargeback, annulation, retour, contestation, non-livraison, contrôle réglementaire ou demande d’information complémentaire.

Kenzoria peut bloquer tout ou partie d’un payout, différer un paiement ou compenser des sommes dues lorsque des anomalies, réclamations sérieuses, indices de manipulation ou manquements contractuels sont identifiés.

Le vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales, déclaratives, comptables et de facturation, ainsi que de la légalité de son activité et des produits qu’il commercialise.

Le vendeur garantit qu’il dispose de tous droits, autorisations, licences, stocks ou chaînes d’approvisionnement nécessaires pour proposer les produits concernés sur Kenzoria.

Le vendeur répond seul des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, des réclamations de marques, de la non-conformité produit, de l’origine des marchandises et de la remise d’une facture lorsque celle-ci est légalement requise.

Kenzoria peut surveiller les performances opérationnelles, les taux d’annulation, la qualité des fiches, la cohérence des stocks, la conformité documentaire, les réclamations clients et les signaux de fraude associés à un vendeur.

En cas de violation, de fraude, de risque réputationnel ou réglementaire, Kenzoria peut suspendre la boutique, retirer des produits, masquer le badge vérifié, bloquer les paiements, limiter certaines fonctionnalités ou fermer définitivement le compte vendeur.

Le vendeur assume l’entière responsabilité de ses produits, de ses annonces, de ses délais, de ses prix, de ses messages, de sa conformité réglementaire et des conséquences de ses actes ou omissions sur la plateforme.

Le vendeur s’engage à indemniser Kenzoria contre toute réclamation, sanction, coût, dommage ou frais résultant d’un produit illicite, d’une violation de droit tiers, d’une fraude, d’une fausse déclaration, d’un manquement fiscal ou d’une inexécution de ses obligations vendeur.

Les notifications relatives au compte vendeur peuvent être adressées via le tableau de bord, par email, par message transactionnel ou par tout autre canal disponible sur Kenzoria.

Pour toute question contractuelle liée au statut vendeur, vous pouvez contacter Kenzoria à support@kenzoria.com ou par courrier à N° 123, Rue Riad Ouislane 02, Meknès, Maroc.